J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 novembre 2004 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer

NOR : EQUT0401393D


Par décret en date du 4 novembre 2004, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Valenciennes - Faubourg-de-Paris à Hautmont (Nord), comprise entre les PK 48,600 et 50,830, soit une longueur de 2,230 kilomètres.